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Loi d’avenir

Verdissement du droit rural (colloque)

Publié le mardi 02 décembre 2014 - 17h06

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Le think-tank Safagr'idées et l'Association française de droit rural (AFDR) ont organisé à Paris le 2 décembre 2014 un colloque sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).

 

« La LAAF a un souffle indéniable, c'est l'agroécologie », a insisté le professeur de droit Hubert Bosse-Platière. Toutefois, le « concept » manque à son sens de définition. « C'est la première fois que le législateur introduit dans un article préliminaire un concept pour le prendre en finalité du droit rural. Reste à savoir quelle portée normative il aura », s'interroge le juriste.

 

Pour porter le concept, deux outils sont mis à la disposition du monde agricole : le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et le bail rural environnemental. Ce dernier, inventé en 2006, restait difficile à mettre en place du fait de son encadrement. Le bailleur devait être, soit une personne publique, soit une personne privée lorsque les surfaces prises à bail se trouvaient dans une zone d'intérêt écologique (exemple : zone natura 2000). A l'origine, le gouvernement souhaitait l'étendre à toutes les surfaces et à tous les propriétaires mais les parlementaires en ont décidé autrement.

 

Le bail rural pourra être signé entre un fermier et un bailleur, quelle que soit sa qualité, mais les clauses environnementales seront limitées au maintien de pratiques culturales déjà en place sur le fonds. « Cela limite encore la portée de la loi », estime Hubert Bosse-Platière.

 

P.B.


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