Du 1er au 22 décembre 2014 a lieu une consultation du public sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Il vise à renforcer la protection des abeilles domestiques.
Ainsi un cinquième alinéa est ajouté à l'article 1 pour définir l'heure légale du coucher du soleil cela précise les heures de traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides.
Autre proposition : que les adventices appartenant à la famille des graminées ne soient pas soumises aux dispositions du premier alinéa.
Le texte en consultation précise également qu'« en l'absence d'exsudat » ces produits peuvent être appliqués sur des cultures considérées comme peu attractives. Pour ces mêmes cultures en présence d'exsudat, et pour les autres cultures, ils peuvent être appliqués uniquement dans les périodes définies ci-après :
- dans les 3 heures qui suivent l'heure légale du coucher du soleil, sur toutes les cultures ;
- dans les 2 heures qui précèdent l'heure légale du coucher du soleil :
- sur toutes les cultures, si la température est inférieure à 12°C ;
- sur les cultures de féverole, fèves, pois, lentilles pour le traitement contre les larves d'insectes perforatrices des grains ;
- sur vigne et sur les cultures de maïs.
