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Loi d'avenir

Les députés votent un mécanisme de compensation des pertes du potentiel agricole

Publié le jeudi 26 juin 2014 - 13h53

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Stéphane Le Foll salue l'adoption, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale d'un amendement du gouvernement instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole, dans le cadre des discussions sur la loi d'avenir agricole.

 

« Il s'agit d'apporter des solutions concrètes pour l'économie agricole des territoires impactés par de grands projets et ouvrages consommateurs d'espace agricole. Les pertes de potentiel agricole seront compensées par le financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire », a-t-il expliqué.

 

Les mesures de compensation seront déterminées à la suite de la conduite d'une étude préalable à la charge du maître d'ouvrage, a-t-il annoncé.

 


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