La Pac n'a pris en compte que très récemment le problème de la préservation de la biodiversité. La future loi d'avenir agricole érige pour la première fois l'agroécologie en principe. L'environnement fait son entrée dans le droit rural, mais les outils ne semblent pas pleinement efficaces. C'était le sujet du débat organisé à AgroParisTech le 22 mai par l'Association des juristes en droit de l'environnement (AJDE).
« La Pac a eu des effets pervers sur la biodiversité. En 20 ans, l'UE a perdu 50 % de ses papillons, 50 à 70 % des oiseaux communs et le constat est encore plus alarmant chez les oiseaux rares. » Pour Jean-Christophe Bureau, chercheur associé au Centre d'études prospectives et d'informations internationales, il était temps qu'une réforme de la Pac s'en préoccupe, même s'il ne juge pas le nouveau verdissement « aussi grandiose que la Commission le laisse entendre », compte tenu notamment du budget qui lui est affecté.
« La suppression des prix garantis a eu un premier effet bénéfique. Aujourd'hui, ce sont les marchés qui impactent la biodiversité », a-t-il rappelé à l'occasion de ce colloque consacré à l'agroécologie dans le droit. Samuel Féret, coordinateur du Groupe Pac 2013, reproche lui aussi un verdissement « qui a perdu toutes ses couleurs » au fil de la négociation. Pour lui, la seule avancée notable est l'apparition, dans la programmation budgétaire de l'UE, d'une nouvelle ligne de dépense affectée au paiement vert. Il note néanmoins que la réforme prévoit d'autres mesures, dans le deuxième pilier cette fois, pour accompagner l'agroécologie : les MAEC, le bio, l'agroforesterie ou encore le conseil agricole et l'échange de connaissances.
Le GIEE pour s'affranchir du droit de l'environnement ?
Dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, c'est le développement des clauses environnementales, les nouvelles missions de la Safer, les nouvelles priorités de la politique de l'installation et, surtout, le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) qui doivent accompagner la transition de l'agriculture française vers l'agroécologie.
Samuel Féret est sceptique quant à leur efficacité. Pour lui, le GIEE est davantage au service de l'agriculture de groupe que de l'agroécologie. Carole Hermon, maître de conférences à l'Université de Toulouse, est plus optimiste. « Le droit de l'environnement est construit sur un modèle défensif alors que le droit rural soutien un modèle technico-économique. C'est pourquoi il est important que l'agroécologie fasse son apparition dans le droit rural. »
Pour elle, cette intégration peut aussi être un outil de simplification du droit. Dès lors qu'un projet serait reconnu comme agroécologique, autrement dit que l'agriculture serait au service de l'environnement, le droit de l'environnement pourrait se retirer et ne plus être opposable, a-t-elle suggéré, provoquant délibérément l'assistance de juristes en droit de l'environnement... Elle propose une sorte d'autorisation unique.
Ce qui gêne Jean-Christophe Bureau dans cette nouvelle loi agricole, c'est de considérer l'agroécologie comme la seule voie pour l'agriculture française et européenne. « Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure option », a-t-il déclaré. Il vient de travailler à un rapport, non encore publié, sur les effets des changements indirects d'affectation des sols sur le reste de la planète... qui seraient assez alarmants.
Et si tout cela...
samedi 24 mai 2014 - 16h24
Ne ressemblait qu'à des vœux pieux...les pratiques culturales ne peuvent fondamentalement changer car les contraintes agronomiques, techniques et économiques resteront les principales préoccupations des agriculteurs...Quant on voit des régions qui prônent pour la monoculture notamment du maïs et ne veulent rien entendre de la diversification, çà fait rire d'entendre et de lire tous ces textes sur l'agro écologie qui ne semblent être que des rêves de théoriciens...