Après une interruption de séance lundi à 19h30, les débats sur la loi d'avenir sur l'agriculture en première lecture ont repris au Sénat. Une bonne partie de la soirée a été consacrée aux moyens de lutte contre l'antibiorésistance.
L'article 20 du projet de loi a été adopté. Il vise à régir de façon plus stricte les relations commerciales entre les entreprises fabriquant ou distribuant les médicaments et l'ensemble des ayants droit ; à mettre en place un système de recensement et de suivi des ventes d'antibiotiques organisé en cascade ; à interdire les remises, rabais, ristournes, offres d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes, lors de la vente de médicaments vétérinaires contenant des substances antibiotiques, ou de produits liés.
Les amendements de l'UMP visant à laisser des marges de manœuvre aux groupements de producteurs ont été écartés. « Le problème des groupements, c'est qu'on est dans une logique privée de traitement, qui peut vite tomber dans une logique de prévention. Or, nous renforçons ici la lutte contre l'antibiorésistance », a plaidé Stéphane Le Foll. « Si vous revenez sur ce principe, vous remettez en cause cette lutte. Il y a des choix à faire au nom de la santé publique. »
Interpellé sur les Etats-Unis qui prônent la prévention, il a rétorqué : « L'antibiorésistance finira par toucher la santé humaine. Ce jour-là, nous aurons de l'avance. Nous, nous ne prenons pas ce risque », qu'il a jugé inéluctable. « Ici, il faut faire en sorte de réduire l'utilisation des antibiotiques tout en permettant aux éleveurs de mettre en place des stratégies curatives. » L'homéopathie et la phytothérapie ont été écartées comme moyens « privilégiés » de lutte.
Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ont retenu l'attention des sénateurs un long moment, les écologistes souhaitant leur retrait de la liste des antibiotiques. Ils ont demandé qu'ils soient traités, à l'instar de qui se fait en Allemagne et en Espagne, comme des fortifiants. Le rapporteur et le ministre ont rappelé que ce serait contraire au droit européen. Que ces deux pays avaient déjà été rappelés à l'ordre et qu'ils risquaient un contentieux.
« Les PNPP contiennent des matières actives, a souligné Stéphane Le Foll. A ce titre, il faut qu'elles soient évaluées par l'Anses. » Six sont déjà en cours d'évaluation, a-t-il précisé. C'est le cas notamment de la rhubarbe. Le ministre a également annoncé que, le 22 avril 2014, une discussion sur les biocontrôles était prévue, sur le développement des procédures et des industries. Les PNPP y seront intégrées.
La séance a été levée mardi à 0h30. Lundi, 168 amendements ont été examinés. Il en reste 194 pour mardi. Les débats doivent reprendre à 16h30. Ils se termineront avec le vote de la loi, vers 3 heures du matin.
