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Lait/quotas

Modification des règles d'attribution à partir de la réserve (arrêtés)

Publié le lundi 06 août 2012 - 16h42

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Deux arrêtés du ministère de l'agriculture, publiés au Journal officiel du 4 août, modifient les règles d'attribution de quotas laitiers en provenance de la réserve nationale  - l'un pour la livraison, l'autre pour les ventes directes - pour les campagnes 2011/12 à 2014/15.

 

Ces arrêtés tirent les conséquences de la refonte de la réglementation sur les nitrates intervenue à la fin 2011, et notamment de la distinction entre « superficie épandable » et « surface agricole utile ».

 

A télécharger :

L'arrêté livraison

L'arrêté ventes directes

 

Lire également :

Nitrates : publication des arrêtés pour la refonte de la réglementation (21 décembre 2011)

 


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