Accueil
/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Lait : une circulaire aide à la cessation et et le dispositif d'achat de quota en 2010-2011
Publié le vendredi 27 août 2010 - 19h09
Le dispositif d'aide à la cessation d'activité laitière (Acal) est reconduit pour la campagne de 2010-2011, de même que le transfert spécifique de quota sans terre (achat de quota). Les modalités sont précisées dans une circulaire du ministère de l'Agriculture du 25 août 2010.
A télécharger : Circulaire DGPAAT/SDPM/C2010-3082 du 25 août 2010 relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif d’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (« cessations primées » ou aide à la cessation d’activité laitière « ACAL ») et d’un dispositif de transfert de quotas laitiers sans...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
