Les décrets instituant les conférences de bassins laitiers ont été publiés, vendredi, au Journal officiel.
La conférence de bassin laitier sera chargée de rendre un avis sur la mise en œuvre des quotas laitiers, en particulier les critères de redistribution des quotas aux producteurs (dans le cadre d'orientations définies au niveau national), tout en tenant compte des spécificités locales.
Elle sera également consultée sur les politiques d'accompagnement de la filière laitière (aides aux investissements pour les élevages et les industries).
Cette conférence de bassin laitier sera constituée de 42 personnes au plus, dont 14 représentants des professionnels de la filière du bassin, 6 représentants des producteurs, 3 des coopératives laitières.
A télécharger :
- Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier
- Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l'action de l'Etat dans les bassins laitiers
Lire également :
- Lait : les modalités d’attribution de quota définies jusqu’en 2015 (JO) (11 mars 2011)
- Lait : A chacun sa recette pour le paiement des allocations provisoires (10 mars 2011)
