James Nicholson, député européen irlandais, a déclaré mardi midi lors d'une conférence de presse à Bruxelles que le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord sur le « minipaquet lait ».
Cet accord sera soumis au vote des députés en février 2012. Il ne devrait donc entrer en application que courant 2012.
« Nous avons atteint l'objectif principal de ce minipaquet sur le lait, déclare James Nicholson. C'est-à-dire à introduire des mesures comme la mise en place des organisations de producteurs (OP) qui autoriseront les producteurs à mieux s'organiser et à renforcer leur position dans la filière laitière. »
Ce texte autorisera les organisations de producteurs (OP) à négocier le prix du lait pour les producteurs qu'ils représentent. Il limite la taille des OP à 33 % de la collecte nationale et à 3,5 % de la collecte communautaire.
Concernant la contractualisation, ce sera aux Etats membres de décider s'ils veulent ou non la rendre obligatoire. S'ils choisissent de la rendre obligatoire, les contrats devront indiquer le prix du lait en intégrant des indicateurs de marché, les délais de paiement, les conditions de collecte et de livraison. Leur durée minimale sera de six mois. Tous contrats ou propositions écrites devront être formulés avant livraison.
« Pour améliorer le fonctionnement du marché des fromages sous AOP ou IGP, le Parlement a inséré une disposition pour l'instauration d'un système de gestion de l'offre que les Etats membres pourront mettre en place pourvu qu'il ne nuise à la concurrence sur le marché communautaire, détaille le Parlement. Toute proposition pour un tel système [...] devra être soutenu par au moins deux tiers des producteurs [et à condition qu'ils livrent] au moins les deux tiers des volumes destinés à la production de ces fromages de qualité. »
