« S'installer avec les aides de l'Etat, c'est d'abord se soumettre à un ensemble de conditions : âge, capacité professionnelle, surface d'installation... C'est aussi faire des choix et s'engager, notamment au travers du PDE », a déclaré Luc Bodiguel, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes et d'Angers, lors des rencontres de droit rural qui se sont déroulées jeudi à Paris.
Organisées par la Saf-Agriculteurs de France et l'AFDR (Association française de droit rural), ces rencontres avaient pour thème : « La politique d'installation est-elle performante ? ». L'occasion pour les divers intervenants de se livrer à des échanges critiques sur la politique d'installation française.
Soutien public insuffisant
D'après Jérôme Mater, chef de bureau de l'installation au ministère de l'Agriculture, 125.000 jeunes ont été installés avec les aides depuis 1993, avec un taux d'échec « faible », de 2 ou 3 % au bout de cinq ans. L'aide moyenne (qui comprend la dotation et les allègements sociaux et fiscaux) serait de 74.000 €.
Or, l'installation aidée n'attire qu'une moitié des installés, peut-être du fait d'un parcours trop long et/ou trop compliqué. Si le soutien public est non négligeable, il semble encore insuffisant au regard des montants nécessaires pour la reprise du foncier.
L'investissement dans le foncier est l'obstacle principal à l'installation d'un jeune, particulièrement hors cadre familial. Or, les réseaux pour mettre en relation des investisseurs hors monde agricole et des jeunes pourraient s'organiser, note Benoît Galard, responsable du marché de l'agriculture du Crédit agricole Val de France. L'accès au foncier de candidats à l'installation est essentiel pour contrer les tendances à l'agrandissement des structures déjà existantes.
Faire évoluer les outils juridiques
Pour Bernard Peignot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et vice-président de l'AFDR, « les outils d'aide à l'installation proposés sont nombreux, mais trop souvent inefficaces ». Quant au régime des prêts bonifiés, « il ne correspond plus vraiment aux attentes des jeunes et n'est plus adapté à l'évolution des carrières des exploitants », a-t-il estimé.
Les pistes étudiées par la Saf et l'AFDR en la matière sont vastes : assouplir le régime du contrôle des structures, rendre plus attractif le bail cessible et le fonds agricole, faciliter les recours à la vente d'usufruit ou à la location-gérance aux côtés du bail classique, rendre possible la fiducie agricole...
Autre défi abordé lors de cette journée : la transmission des exploitations, en vue des départs massifs à la retraite « dans la prochaine décennie ». « L'accompagnement des cédants, au moins cinq ans avant leur départ à la retraite, aiderait les transmissions d'exploitation », a souligné Joel Clergue, vice-président de JA (Jeunes Agriculteurs) en charge du dossier de l'installation, en citant en exemple la Charte locale mise en place dans l'Aveyron pour identifier les cédants. Selon lui, si cette difficulté n'est pas résolue, « plusieurs productions, ovines en particulier, pourraient disparaître ».
L'installation dans la Pac d'après-2013
Cette journée a aussi été l'occasion pour l'assemblée de placer la politique d'installation dans la perspective européenne. « Les jeunes agriculteurs seront au cœur des priorités du développement rural », a affirmé Guido Castellano, de la DG Agri de la Commission européenne, en présentant les mesures de soutien des premier et deuxième piliers prévues pour la Pac d'après-2013.
Dans le projet actuel, 2 % de l'enveloppe nationale au premier pilier seraient affectés afin de soutenir l'installation des moins de 40 ans. « Des aides aux investissements seraient conservées, a-t-il souligné, ainsi qu'une incitation aux visites d'exploitations entre agriculteurs pour favoriser les transferts d'expérience ». En revanche, l'aide à la préretraite des agriculteurs cédants pourrait être supprimée.
CREER DES SOCIETES "TREMPLINS"
jeudi 24 novembre 2011 - 21h50
Les enjeux de l'installation, des risques de plus en plus élevés, des contextes économiques, financiers, climatiques de plus en plus aléatoires, instables, conduiront forcément les jeunes à hésiter à l'engagement dans une entreprise agricole et tout ce que çelà comporte en terme de "responsabilités". Ces JA dynamiques et de plus en plus formés auront besoin des "vieux" pour traverser le "gué"... Acquérir les "savoirs faire", prendre les bonnes portes d'orientations des systémes de production valent tous les plans prévisionnels d'entreprise. L'ordinateur est facile à manier... L'insertion du JA durant 4-5 ans à part entiére dans l'entreprise pourrait être une excellent formule et à fortiori aux "hors cadre familiaux" qui permettrait au cédant et au futur repreneur de faire un bon bout de chemin ensemble. Celà veut dire des changements de mentalités ...Des sociétés "tremplins" spécifiques pourraient alors être créèes pour des périodes adaptées aux besoins...