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/ Actualités / Installation : contrôle administratif pour les jeunes agriculteurs installés en 2007 et 2008
Publié le mercredi 20 mars 2013 - 18h17
Une circulaire du 14 février 2013 du ministère de l'Agriculture présente les règles de contrôle à appliquer par les DDT(M) pour la vérification des engagements pris par les bénéficiaires des aides à l'installation.
Les contrôles concerneront en 2013 les jeunes agriculteurs ayant déposé une demande d'aide à l'installation entre le 1er janvier 2007 et le 18 décembre 2008, et ceux relevant de la période transitoire et dont les dossiers ont été déposés en 2006 mais examinés en CDOA en 2007.
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