Le député Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire, défendra la semaine prochaine à l'Assemblée nationale des mesures contre le gaspillage alimentaire, visant notamment à « interdire aux grandes surfaces de jeter » de la nourriture, a-t-il annoncé mercredi à l'AFP.
Guillaume Garo va déposer avec des parlementaires de la majorité et de l'opposition, et le soutien de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, dont il est proche, des amendements en ce sens au projet de loi sur la transition énergétique, en débat de mardi à jeudi dans l'Hémicycle.
Parmi les dispositions proposées, figurent l'interdiction pour les grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment) ainsi que l'obligation pour ces grandes surfaces de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.
« Nous proposons à la grande distribution de pouvoir agir autrement, selon une hiérarchie d'actions : don, valorisation vers l'alimentation animale, méthanisation... », a énuméré l'ancien ministre, qui assure avoir « avancé dans un bon esprit avec les représentants des enseignes, des associations de solidarité, des consommateurs ». En outre, les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourraient être autorisés au don alors qu'ils sont obligatoirement détruits actuellement. Enfin, M. Garot suggère que soit inscrit dans la loi que « la lutte contre le gaspillage alimentaire passe par l'éducation à l'alimentation ».
Recherche de consensus politique
Ces amendements, qui reprennent les préconisations d'un rapport sur la question qu'il avait remis en avril au gouvernement, seront examinés dans le du projet de loi consacré à la lutte contre les gaspillages et l'économie circulaire.
D'autres propositions de son rapport doivent trouver une traduction par ailleurs, notamment sur l'information sur les dates limites de consommation pour laquelle il faut un règlement européen, a-t-il précisé.
Depuis quelques semaines, M. Garot et le gouvernement cherchaient le meilleur véhicule législatif pour porter ces mesures « anti-gaspi », alors que l'opposition a poussé à plusieurs reprises ses propres propositions, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron sur la croissance.
Avec la prochaine loi sur la transition énergétique, examinée en nouvelle lecture, « nous avons l'opportunité d'agir rapidement », a déclaré le député de la Mayenne. Il souhaite que ses amendements, au nombre de quatre, « puissent être portés en commun » avec des collègues de différents groupes en pointe sur ces questions comme Brigitte Allain (EELV) ou Jean-Pierre Decool (UMP), avec lesquels il a travaillé.
