La Commission européenne, l'Etat et les Régions ont confirmé leur engagement commun sur la mise en œuvre des fonds européens pour 2014-2020 lors du séminaire de restitution de la concertation nationale sur l'Accord de partenariat mardi 9 juillet à Tours.
Pour cette programmation, la France aura trois priorités : l'enjeu de compétitivité et création d'emplois, le défi de la transition énergétique et l'ambition de l'égalité des territoires.
Le séminaire co-organisé par la Datar, l'Association des Régions de France (ARF) et la Région Centre a réuni plus de 500 participants autour du Commissaire européen pour la politique régionale. Il a permis d'élaborer les grands principes de l'Accord de Partenariat entre l'Etat et les Régions, qui sera adressé à la Commission européenne à l'automne.
Cet accord portera sur la mise en œuvre des fonds européens au niveau national et dans les régions françaises sur la période 2014-2020 : Feder (économie et environnement), FSE (formation, emploi, cohésion sociale), Feader (agriculture, territoires ruraux) et FEAMP (pêche).
Pour la première fois, des programmes associant plusieurs fonds (FEDER-FSE) pourront être mis en place, pour gagner en efficacité et en cohérence. Autre nouveauté : les Régions deviennent autorité de gestion sur le Feader (seule la Corse avait ce statut jusqu'à présent). Elles négocieront directement leur programme de développement régional avec la Commission. Elles seront assistées de l'Etat dans sa rédaction, mais il n'y aura plus de règlement hexagonal.
La rédaction des programmes régionaux doit être achevée rapidement pour que les premiers financements soient disponibles dès 2014. La Commission a d'ailleurs invité les Régions à simplifier l'accès aux fonds pour les porteurs de projets et à travailler en partenariat avec les autres collectivités.
