La Saf (Société des agriculteurs de France) a organisé tout au long de l'hiver des débats avec une centaine d'experts de tous horizons pour renouveler les solutions d'accès au foncier, alors qu'un quart des exploitations françaises vont changer de main dans les dix années à venir. L'objectif de cette initiative : que l'approche trop souvent patrimoniale du foncier cède enfin la place à une vision liée avant tout à la stratégie de chaque entreprise.
« Ouvrons-nous à de nouveaux investisseurs, à de nouveaux interlocuteurs comme les collectivités territoriales plutôt que de cultiver l'entre-soi », a proposé ce mardi 30 mai 2011 le président de la Saf, Laurent Klein. Il présentait le rapport de l'assemblée générale de l'organisation qui aura lieu le 16 juin 2011 à Lyon.
La Saf a dégagé cinq axes de travail issus de ces rencontres aussi bien avec Charles Beigbeder, qui a investi dans des milliers d'hectares en Ukraine, qu'avec un maraîcher en Amap (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne), des urbanistes ou des environnementalistes.
La Société des agriculteurs de France propose de recourir à des apporteurs de capitaux pour financer la terre dont le prix monte : elle donne la priorité aux capitaux trouvés à proximité (habitants du territoire, banques, mutualistes, parfois collectivités). Elle s'intéresse en particulier à la société en commandite par action, statut choisi par La Foncière-Terre de Liens, outil de finance éthique.
Pour rendre plus liquide le marché foncier, la Saf envisage aussi la création d'un marché de la nue-propriété des terres agricoles. Sans surprise, elle préconise un assouplissement de la réglementation sur le prix des fermages pour séduire davantage les futurs investisseurs.
Elle propose des alternatives au statut du fermage qui ne serait plus de d'ordre public. La Saf a étudié la piste de la location-gérance du fonds agricole ou encore l'utilisation de la fiducie. Ces solutions permettraient de confier pour une durée fixée par contrat, la mise en valeur des terres à un autre agriculteur, sans investissement lourd.
La Saf suggère aussi de laisser aux chefs d'entreprise volontaires la possibilité d'amortir leurs terres en faire-valoir direct.
Enfin, pour défendre le foncier face à l'urbanisation, elle propose de développer les liens sociaux (visites, vente directe, Amap, portes ouvertes, partenariat avec les consommateurs ou les environnementalistes) avec les habitants, les communes, la région pour que tous soient soucieux d'éviter le gaspillage de ce bien de plus en plus rare qu'est la terre.
La Saf invite également les agriculteurs à participer le plus possible aux rencontres initiées par les établissements publics et à s'investir dans les nouvelles instances de débat sur l'aménagement du territoire qui se mettent en place au sein des collectivités locales.
