Les coopératives vinicoles (CCVF) et de fruits et légumes (Felcoop) demandent dans une note d'orientation du 20 mai 2011, diffusée le lundi 30 mai 2011, à ce que les secteurs des vins et fruits et légumes soient pris en compte dans les propositions législatives pour la Pac après 2013, ainsi que dans les discussions concernant son budget.
Dans le cadre de Coop de France, les deux organisations de coopératives aspirent à ce que ces productions « d’ores et déjà dans l’OCM unique » depuis 2009 voient certaines de leurs mesures spécifiques prolongées, et qu'elles puissent profiter d'une « part du budget correspondant à leurs besoins et leur poids économique » : un « juste soutien » après la « crise profonde » que la viticulture et le secteur des fruits et légumes ont traversée ces dernières années, insistent la CCVF et la Felcoop.
Selon elles, la viticulture et les fruits et légumes doivent s’inscrire de manière positive dans les réflexions sur les futurs outils horizontaux de la Pac, en particulier sur les outils de régulation, de gestion des risques, et le développement rural. Elles doivent assurer à ces secteurs une « durabilité économique, environnementale, sociale et territoriale ».
Les deux organisations font valoir que ces deux secteurs qui ont contribué respectivement à « environ 5 % et 15 % de la valeur de la production agricole de l’Union européenne » en 2008 sont « les plus dépendants des aléas climatiques » et de ce fait très exposés à l'instabilité et à l'ouverture totale des marchés.
Pour survivre, les producteurs doivent pouvoir bénéficier « d'une meilleure prise en compte des risques et des crises (meilleure prise en charge de l’assurance récolte, l'assurance revenu, du fonds de mutualisation…) », estiment la CCVF et Felcoop. Elles souhaitent par ailleurs que soient encouragés « le regroupement de l'offre en amont et la contractualisation avec l’aval », et que leurs coopératives puissent bénéficier d'une « politique d’investissements et de promotion ambitieuse » qui leur permettrait de se positionner sur les marchés à l'exportation.
Enfin, les coopératives viticoles et de fruits et légumes « doivent mieux s’inscrire dans la politique de développement rural, qu’il s’agisse d’investissements, de promotion des produits sous signe de qualité, ou encore d’œnotourisme », estiment les deux organisations. « Dans certaines zones sensibles, nos coopératives et leurs producteurs constituent en outre une des seules alternatives à la désertification, ce qui doit mieux être pris en compte via la politique de compensation de handicaps », font-elles valoir.
Fruits et légumes
Pour les fruits et légumes, « les programmes opérationnels doivent être maintenus et renforcés afin de permettre aux organisations de producteurs de mieux se structurer et de faire face au marché », explique la note d'orientation. Un fonds de mutualisation « prévu dans le cadre des programmes opérationnels devrait être cofinancé par l’Union européenne », soutient-elle. « Il financerait des actions telles que la promotion, les retraits, mais pourrait également constituer un outil de soutien aux producteurs adhérents ».
« Nous souhaitons la mise en place d’un dispositif spécifique de soutien couplé pour certaines productions destinées à la transformation (pruneau, pêche, poire, bigarreau et tomate) nécessaire au maintien de l’activité et à un renforcement à terme de la compétitivité de ces filières, revendique la note. Ce soutien doit être apporté aux agriculteurs actifs adhérents d’une OP (organisation de producteurs, NDLR) reconnue, livrant au transformateur la seule production faisant l’objet du contrat avant récolte entre l’OP et le transformateur. »
Viticulture
En viticulture, le système d’enveloppe nationale, qui comprend, entre autres, des mesures d’adaptation et de développement (restructuration, investissements, promotion) de la filière, « doit être sauvegardé dans son principe », martèle la note, tout en revoyant ses modalités d’application. Cela pour « permettre plus de souplesse interannuelle dans la gestion des crédits, mieux cibler les aides sur les projets réellement structurants, assurant le renforcement de la position des producteurs, et éviter le saupoudrage ».
En tant que culture pérenne, la vigne doit pouvoir conserver certaines mesures spécifiques comme l'encadrement des plantations par le maintien des droits au niveau européen (jusqu'à présent, sa disparition complète est programmée pour 2018), revendique encore la note. Quant au vin, « produit transformé », sa production doit rester encadrée par des règles spécifiques d'élaboration et d'étiquetage.
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