Un arrêté du 5 juillet 2012 publié au Journal officiel du 14 juillet 2012 donne le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011.
Téléchargez l'arrêté et le rectificatif.
Publié le lundi 16 juillet 2012 - 18h56
Un arrêté du 5 juillet 2012 publié au Journal officiel du 14 juillet 2012 donne le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011.
Téléchargez l'arrêté et le rectificatif.
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