La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé mardi sur France info que l'instauration de la TVA sociale se ferait « avant l'élection présidentielle ».
« La TVA sociale pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts, nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle », a déclaré Valérie Pécresse.
« Nous allons la proposer aux syndicats lors du sommet social » qui doit être réuni le 18 janvier 2012 autour du président Nicolas Sarkozy à l'Elysée, a-t-elle enchaîné.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait déjà assuré mardi matin sur France 2 que le gouvernement entendait mettre en place la TVA sociale « dans l'intérêt général » afin « de baisser les charges sur le travail ».
Le principe de la TVA sociale consiste à alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA, qui serait augmentée de plusieurs points.
M. Bertrand a fait valoir qu'il y avait « trop de charges sur le travail en France », notant que, pour 100 euros de salaire brut en Allemagne, les charges étaient de 39 euros en Allemagne et de 50 euros en France.
« Je préfère de beaucoup que les importations qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale financent la protection sociale aujourd'hui », a-t-il ajouté.
Dans son message aux Français pour la Saint-Sylvestre, Nicolas Sarkozy avait évoqué samedi, sans la nommer, la TVA sociale comme l'un des trois sujets « dominants » du moment avec le chômage et les « dérèglements de la finance ». Mais il n'avait pas davantage détaillé ses intentions, indiquant simplement qu'elle serait au menu du sommet du 18.
Le chef de l'Etat avait émis le souhait de « faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d'oeuvre à bon marché » à l'allègement du coût du travail en France.
Dans son principe, la TVA sociale consiste à alléger le poids, particulièrement lourd en France, des cotisations sociales, salariales et patronales, pour le transférer sur la TVA qui pourrait être majorée de plusieurs points.
Pour parvenir à ses fins, le gouvernement devra toutefois composer avec un calendrier serré : la session parlementaire s'achève en principe à la fin de février et le Sénat, passé à gauche, tentera vraisemblablement de lui mettre des bâtons dans les roues.
Réactions diverses
Le PS, qui domine la Haute Assemblée, est hostile à la TVA sociale, qu'il juge injuste car pesant davantage sur les ménages modestes et la classe moyenne que sur les riches qui épargnent davantage.
Nicolas Sarkozy « veut alléger les charges des entreprises en faisant payer ces charges par l'ensemble des Français », avait dénoncé lundi Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande.
« La TVA sociale est le dernier cadeau de Nicolas Sarkozy aux plus riches et au Medef », a renchéri mardi Jean-Michel Baylet, coprésident du conseil politique de François Hollande et président du PRG.
Nathalie Arthaud, candidate de Lutte ouvrière à l'Elysée, a fustigé « une fumisterie » consistant à « prendre aux travailleurs pour arroser le patronat ». Louis Aliot, vice-président du FN, y a vu « une grande injustice ».
« Ce n'est pas avec un ou deux points de TVA qu'on va concurrencer les produits chinois », a critiqué le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, jugeant le projet « peu réaliste » et « même dangereux ».
A l'inverse, la présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est de nouveau faite l'avocate déterminée de la TVA sociale, assurant qu'elle offrirait « un avantage social » aux salariés, se traduisant par « une augmentation du pouvoir d'achat net ».
Dans le secteur agricole, la FNSEA et la Coordination rurale sont favorables à une « TVA sociale » que le syndicat majoritaire qualifie de « TVA emploi ». A l'inverse, le Modef s'est récemment déclaré hostile à une « TVA sociale ».
Lire également :
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- TVA sociale : le Modef dit son opposition (21 décembre 2011)
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- Etes-vous favorables à la mise en place d'une TVA sociale ? (sondage) (2 novembre 2011)
