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Europe/Travailleurs détachés

Des députés dénoncent une législation européenne « très en-deçà des besoins réels » (Rapport)

Publié le mercredi 29 mai 2013 - 17h43

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Dans un rapport rendu public le mercredi 29 mai 2013 sur la situation des travailleurs détachés en Europe, des députés (SRS, UDI) dénoncent une législation européenne « insuffisante et largement inefficace » qui conduit à un développement du travail « low-cost » menaçant « des pans entiers » de l'économie.

 

« La Commission européenne estimait leur nombre à 1 million en 2009, un chiffre qui atteindrait 1,5 million aujourd'hui, une grande part n'étant pas déclarée », relève l'AFP.

 

Sont principalement visés les secteurs de la construction, du BTP et de l'agroalimentaire. Les auteurs évoquent à titre d'exemple le cas de travailleurs étrangers « employés systématiquement à des tarifs horaires allant de 3 à 6 euros de l'heure« dans le secteur de l'abattage de la viande en Allemagne, ce qui « met en danger cette filière dans les autres États membres ».

 

Les députés estiment par ailleurs que le projet présenté par la Commission européenne en mars 2012 pour améliorer la législation européenne (directive de 1996), est « très en deçà des besoins réels » et « ne fait l'objet d'aucun consensus », ce qui rend douteux son adoption rapide. A défaut, les députés préconisent des « mesures nationales unilatérales » pour mettre en place des « sanctions exemplaires ».

 


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