Une loi du 28 juin 2013, publiée le lendemain au Journal officiel, précise la possibilité pour un salarié de débloquer à titre exceptionnel son épargne au titre de la participation et de l'intéressement entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, sans attendre la période de cinq ans réglementaire.
Le déblocage est limité à 20.000 euros par personne, et sera fait en une seule fois. L'argent récupéré devra « financer l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l'automobile, ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services ». Le salarié devra conserver les pièces justificatives attestant l'usage qu'il en a fait.
Les sommes investies dans un Perco et des fonds solidaires sont exclues.
Les sommes débloquées ne sont pas imposées sur le revenu, mais les intérêts seront soumis à la CSG et à la CRDS.
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