Le Parlement a adopté le 3 avril 2013 une proposition de loi visant à protéger «les lanceurs d'alerte » sur les risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. C'est la première fois de son histoire que le Parlement adopte une proposition de loi écologiste, relève l'AFP.
Les sénateurs ont voté le texte conforme, c'est-à-dire sans modification, ce qui rend son vote définitif. Seul l'UMP a voté contre le texte.
Selon ce texte, modifié par les députés lors de son examen en Assemblée nationale, comme : « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement ». Jusqu'à présent, des « lanceurs d'alerte » ont par exemple averti l'opinion publique concernant l'exposition de longue durée à l'amiante ou la disparition des abeilles par exemple.
La ministre de l'Écologie, Delphine Batho, s'est félicitée de l'adoption de ce texte.
« Nul ne doit pouvoir être inquiété parce qu'il aurait révélé un danger sanitaire ou environnemental, souligne un communiqué du ministère. Les lanceurs d'alerte ne faisaient jusqu'à aujourd'hui l'objet d'aucune protection en matière environnementale. Le dispositif de protection des lanceurs d'alerte, mis en place par la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, est maintenant étendu à l'ensemble du champ santé-environnement. »
Le texte crée aussi une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement. Pour la ministre Delphine Batho, citée par l'AFP, cette commission nouvelle « constitue un maillon manquant pour rétablir la confiance de nos citoyens dans nos instituts de contrôle ».
Elle sera créée par une refonte de l'actuelle Commission de prévention et de sécurité. « Avec l'adoption définitive de cette proposition de loi, les conditions devraient être réunies pour que les signaux faibles soient mieux repérés, et à un stade suffisamment précoce, pour prévenir des catastrophes sanitaires ou environnementales », conclut le communiqué du ministère de l'Ecologie.
