Le gouvernement engagera en 2013 « le grand chantier de la modernisation du droit de l'environnement » et organisera, en mai, des Etats-généraux à ce sujet, a annoncé jeudi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Le chantier de la modernisation du droit de l'environnement « est attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux », a souligné Jean-Marc Ayrault, qui présentait, en conseil des ministres, le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre de 2013.
Les sujets écologiques sont nombreux au programme du gouvernement ces prochains mois, avec le débat national sur la future politique énergétique du pays (qui s'est ouvert à la fin de novembre pour plusieurs mois) et doit déboucher sur une loi de programmation à l'automne.
Sont aussi prévues une loi-cadre sur la biodiversité et la création d'une Agence de la biodiversité, l'élaboration d'une fiscalité plus écologique et la réforme du code minier.
La discussion de la proposition de loi sur les tarifs de l'énergie, rejetée par le Sénat en octobre 2012, va aussi se poursuivre pour notamment tenter d'instaurer un bonus-malus sur la facture d'énergie.
