Le comité permanent pour la fiscalité écologique, promis lors de la conférence environnementale de septembre, a été installé le 18 décembre par la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.
Présidé par Christian de Perthuis, professeur à l'université Paris-Dauphine et spécialiste de l'économie du climat, ce comité rassemble des représentants des salariés, des employeurs, des ONG, des consommateurs, des élus locaux et des parlementaires. Il se réunira quatre fois par an. Son rôle sera de rendre un avis sur les propositions de mesures élaborées par les ministères, mais aussi de formuler des recommandations.
La prochaine séance plénière doit avoir lieu le 28 mars 2013. En juin, le comité devra proposer des mesures qui pourront être incluses dans le projet de loi de finances qui sera alors en cours de préparation. La ministre a souligné que le gouvernement laissait toute latitude au comité. Elle a souhaité que la France puisse « tirer des leçons des échecs du passé », notamment concernant la taxe carbone.
