La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du mercredi 27 mars 2013, le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l'écotaxe.
Ce projet de loi, déjà adopté au Sénat, sera examiné le 10 avril en séance publique à l'Assemblée.
La commission du développement durable est revenue, via un amendement écologiste, sur la suppression de l'exonération de l'écotaxe sur les poids lourds accordée par le Sénat aux véhicules de l'État et des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes. Outre « le manque à gagner » pour l'Etat, cette mesure « dédouane les collectivités locales et l'Etat de leur rôle d'exemplarité », soulignent des députés écologistes.
Le principe d'un rapport a aussi été adopté pour faire un bilan de l'écotaxe, dont l'entrée en vigueur a été récemment repoussée au 1er octobre 2013 – un rapport qui devra être remis d'ici à la fin de 2014.
Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
