La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a réalisé, en concertation avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les constructeurs, la Fédération professionnelle du drone civil et la Fédération française d'aéromodélisme, une notice d'avertissement sur les règles d'usage d'un drone de loisir, mise en ligne le 12 décembre 2014, qui alerte sur les responsabilités de l'utilisateur d'un drone.
Avant les fêtes de fin d'année, à l'occasion desquelles le drone devrait connaître une place de choix au pied du sapin, dix principes simples sont ainsi énoncés et détaillés pour voler en conformité avec la loi, du non-survol des personnes à la diffusion des vues prises avec l'appareil.
Certification préalable
Ce rappel à la responsabilité concerne les drones de loisir mais aussi, sur certains points, les drones civils à usage professionnel. Deux arrêtés du 11 avril 2012 fixent les dispositions s'appliquant à l'usage du drone civil dans le cadre d'activités particulières (dossier dans La France Agricole n° 3533 du 4 avril 2014). Dans ce dernier cas, le télépilote doit notamment être certifié après avoir reçu une formation, et une distance horizontale minimale de 30 mètres doit être respectée avec des personnes non liées à l'activité.
Parmi d'autres obligations, des zones de sécurité doivent être aménagées. Enfin, l'utilisation d'un drone peut occasionner une entrave à la circulation aérienne, une mise en danger de la vie d'autrui ou encore une atteinte à la vie privée. En cas d'infraction avec une ou plusieurs des règles, les sanctions peuvent atteindre jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.
