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Publié le mercredi 27 mars 2013 - 17h17
La « mission de lutte contre l'inflation normative » a remis le 26 mars 2013 son rapport au Premier ministre, qui annoncera des mesures d'allègement du droit le 2 avril 2013.
Téléchargez le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normatice.
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