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Publié le vendredi 24 avril 2015 - 18h06
Une instruction technique de la sous-direction du travail et de la protection sociale du 20 avril 2015 précise les conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles telles que modifiées par la loi d'avenir du 13 octobre 2014.
Téléchargez l'instruction technique de la sous-direction du travail et de la protection sociale du 20 avril 2015.
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