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/ Actualités / Documents d'actualité / Retraite : un décret rétablit l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles
Publié le vendredi 31 décembre 2010 - 15h01
Un décret du 30 décembre 2010 rétablit les conditions de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles (Journal officiel du 31 décembre 2010). Cette disposition était prévue dans la loi portant réforme de retraites.
A télécharger : Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l’assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles
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