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/ Actualités / Documents d'actualité / Installation : un décret précise les nouvelles missions des chambres d’agriculture
Publié le vendredi 31 décembre 2010 - 15h00
A compter du 1er janvier 2011, les Adasea s'effaceront au profit des chambres d'agriculture, qui récupèrent leurs missions de service public sur l'installation. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2010 fixe les conditions de participation de ces dernières à la politique d'installation.
A télécharger : Décret no 2010-1683 du 29 décembre 2010 fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture A lire également sur le sujet en rubrique « Actualités » : Installation : un décret précise les nouvelles missions des chambres...
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