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/ Actualités / Documents d'actualité / ICHN/Handicaps naturels : une circulaire sur les nouvelles conditions pour la période 2011-2013
Publié le vendredi 02 septembre 2011 - 18h12
Une circulaire ministérielle du 29 août 2011 précise les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour la période allant de 2011 à 2013. Les modifications concernent quatre points.
Téléchargez : la circulaire sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour les campagnes de 2011 à 2013. le décret du 29 août 2011 définissant les informations nominatives prévues à l'article L. 119 du livre des procédures fiscales et leurs modalités de transmission à l'Agence de services et de paiement. ...
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