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/ Actualités / Documents d'actualité / Energies renouvelables : cinq nouveaux textes pour l'éolien terrestre
Publié le lundi 29 août 2011 - 19h26
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 27 août et deux décrets publiés le 25 août 2011 modifient la réglementation liée à l'installation de parcs éoliens terrestres. Ces ouvrages seront soumis à la nomenclature ICPE pour les installations classées (déclaration ou autorisation).
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement (garanties financières et remise en état) Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie...
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