Une circulaire du ministère de l'agriculture du 14 février 2012 expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes d'aides couplées, l'aide découplée, l'attribution de droits à primes animales pour 2012.
Il n'y a aucun changement majeur à noter par rapport à 2011.
Les nouveautés figurent en grisé dans le texte ci-dessous.
A télécharger :
- Circulaire du 14 février 2012 concernant l'éligibilité des demandeurs aux régimes d’aides du premier pilier relevant du SIGC (DGPAAT/SDEA/C2012-3011)
