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/ Actualités / Documents d'actualité / Directive nitrates : un décret prolonge la période transitoire des programmes d'actions départementaux
Publié le vendredi 30 août 2013 - 14h57
Un décret du 28 août 2013 prolonge la période transitoire pendant laquelle les programmes d'actions départementaux à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (quatrième programme) demeurent applicables.
Téléchargez le décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Lire également : Directive nitrates : appliquer le 4e programme en attendant le 5e (décret)
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