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Publié le jeudi 29 août 2013 - 18h31
Un arrêté du 5 août 2013 fixe les réductions de paiement appliquées en cas d'irrégularité des engagements agroenvironnementaux établie lors des contrôles.
Téléchargez l'arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux. Lire également : Engagements agroenvironnementaux : réduction des paiements en cas d’irrégularité (arrêté)
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