Publié le mercredi 17 juillet 2013 - 16h38
Faisant suite à la mise en œuvre bilan de santé de la Pac, certains agriculteurs n'ont pas bénéficié de la revalorisation de leurs DPU en 2010 et parfois 2011, alors que leur situation réelle leur donnait droit à ces aides. Pour comprendre le phénomène et peut-être ne pas répéter les mêmes erreurs avec la nouvelle réforme de la Pac, Stéphane Le Foll a missionné Charles Gendron, inspecteur général de l'agriculture sur ces cas.
Téléchargez le rapport « Mission d'expertise et de conseil sur les cas d'agriculteurs n'ayant pu bénéficier de la revalorisation de leurs DPU suite au bilan de santé de la Pac ». Lire également : Aides Pac : des pistes pour lutter contre les erreurs de déclaration et les pertes d’aides
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
