L'adaptation de la Pac au traité de Lisbonne sera l'un des principaux points à l'ordre du jour de la réunion, le mardi 26 octobre 2010, à Luxembourg, du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE, qui sera par ailleurs consacrée en grande partie à des sujets qui concernent la pêche.
La Commission européenne informera les ministres sur une modification du règlement concernant le soutien au développement rural, et sur une modification du règlement établissant des régimes de soutien direct.
Ces propositions relèvent « de l'exercice d'alignement de la législation du Conseil relative à la Pac sur le traité de Lisbonne », selon une note d'information du Conseil.
« Le traité de Lisbonne modifie en profondeur le cadre des pouvoirs d'exécution attribués à la Commission en introduisant une distinction entre les "actes délégués" et les "actes d'exécution" (articles 290 et 291). Dans le premier cas, le Conseil et le Parlement européen restent chargés de contrôler la manière dont la Commission exerce ses pouvoirs d'exécution ; dans le second, ce contrôle est effectué par les États membres », explique-t-elle.
Outre l'alignement sur le traité de Lisbonne, la modification du règlement sur le développement rural prévoit notamment « la réduction du nombre de rapports et la simplification de leur contenu, l'extension du champ d'application des dispositions visant à faciliter l'établissement et le fonctionnement administratif des groupements de producteurs, et la facilitation de l'utilisation des services de conseil ».
La proposition de modification du règlement concernant les soutiens directs introduit également des simplifications dans le domaine de la conditionnalité. « En outre, la possibilité est prévue pour les États membres de ne pas exiger la déclaration de la totalité des surfaces agricoles de l'exploitation dans le cas des agriculteurs dont l'exploitation compte une superficie totale inférieure à un hectare ».
