Publié le mardi 24 décembre 2013 - 11h23
Un règlement européen du 17 décembre 2013 établit la nouvelle organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles.
Téléchargez le règlement européen du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.
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