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/ Actualités / Déclaration Pac 2012/Aides directes : le ministère de l’Agriculture rappelle les règles du jeu (circulaire)
Publié le vendredi 11 mai 2012 - 15h52
Dernier texte agricole du gouvernement sortant, une circulaire du ministère de l'agriculture du 9 mai 2012 expose, pour la campagne de 2012, les conditions de dépôt des dossiers Pac et d'attribution des aides à la surface dans le cadre du premier pilier de la Pac (DPU et aides couplées à la production) en France métropolitaine.
A télécharger :
A.De.
> : 3435 - Publié le 11 mai 2012
> Gel de février : Bruxelles confirme le cas de force majeure et le versement des aides sans pénalités - Publié le 04 mai 2012
> : 3433 - Publié le 27 avril 2012
> : 3432 - Publié le 20 avril 2012
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