Le ministre de l'Agriculture a envoyé jeudi soir aux préfets de Région et de département un courrier afin que soit mis en œuvre sans délai le volet conjoncturel du plan de soutien à l'élevage décidé par le gouvernement le 22 juillet 2015.
Il est demandé :
• D'assurer une large information des éleveurs sur les mesures de ce plan : passage à des remboursements mensuels (ou trimestriels) de la TVA, report des échéances de paiement des derniers acomptes d'IR et d'IS, remise gracieuse des taxes foncières, report de la prochaine échéance des cotisations personnelles et employeurs et prise en charge des cotisations de MSA. Ces dispositifs ne sont pas automatiques, les éleveurs concernés doivent les réclamer.
• De mettre en œuvre sans délai le fonds d'allègement des charges. Concernant le critère de priorisation des dossiers : le critère de spécialisation pour une production d'élevage donnée est réduit à 50 % du chiffre d'affaires de l'entreprise (au lieu de 75 %). Les autres critères liés à l'endettement (35 %) et à la diminution de l'EBE (12 %) restent inchangés. Le ministère précise que d'autres critères « dûment justifiés » pourront être retenus pour tenir compte des spécialités locales. La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 septembre 2015. Sont éligibles les bovins-viande et les laitiers.
• De réunir avant le 1er août, puis au moins tous les 15 jours, les cellules d'urgence départementales. Celles-ci doivent recenser les entreprises les plus fragilisées. Pour ce faire, le ministère met à disposition des éléments de méthode et de cadrage en vue de réaliser des diagnostics individuel et d'orienter les éleveurs vers les mesures les plus adaptées.
• D'intensifier la mobilisation pour le développement de l'approvisionnement local dans la restauration collective.
lamentable et mesquin
samedi 25 juillet 2015 - 08h11
Si les manifs n'apportent pas une réponse à la hauteur des attentes, elles servent au moins d'exutoire à toute sorte de déchets. Les pneus en particulier déversés en quantité sur les ronds points et les routes. Au moins c'est autant d'économisé pour leur élimination. Ce sera nous, les collectivités qui devront payer. Lamentable et mesquin!