Les premières fiches techniques relatives au dispositif de la conditionnalité pour 2011 ont été publiées par le ministère de l'Agriculture.
Elles présentent les objectifs de la réglementation et détaillent dans chaque sous-domaine les points contrôlés et les cas de non-conformité, ainsi que les modalités de remise en conformité pour les anomalies mineures.
Sont disponibles en téléchargement :
- la fiche de présentation générale du dispositif,
- les fiches techniques relatives au domaine de l'environnement, à celui de la santé et des productions végétales et à celui de la protection animale.
Les fiches relatives au domaine des BCAE et au domaine de la santé et des productions animales devraient être publiées à la fin de février ou au début de mars, indique le ministère.
A télécharger :
- Fiche de présentation générale – Conditionnalité 2011
- Fiches relatives au domaine de l'environnement
- Fiches relatives au domaine de la santé et des productions végétales
- Fiches relatives au domaine de la protection animale
