Pour se conformer aux exigences de Bruxelles, qui la juge trop laxiste, la grille de contrôle française pourrait évoluer en 2011.
De nouvelles anomalies assorties de sanctions pourraient appraître, les sanctions pour certaines anomalies existantes pourraient se durcir, et de nouveaux points pourraient être contrôlés.
Globalement, beaucoup de ces modifications pourraient avoir lieu "pour la forme", sans réel impact sur le terrain dans la mesure où certaines de ces nouvelles anomalies ne sont, dans la pratique, jamais rencontrées. Mais le durcissement des sanctions, notamment dans le domaine environnemental, pourrait affecter certains exploitants.
Les arbitrages n'ont pas encore été rendus par le ministère, mais sont attendus dans les prochaines semaines.
