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Filière sucrière

Extension de l'accord interprofessionnel 2014-15 (JO)

Publié le mercredi 11 mars 2015 - 14h18

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Selon un arrêté du 2 mars 2015 paru mercredi au Journal officiel, l'accord conclu en octobre 2014 dans le cadre de l'association professionnelle de la betterave et du sucre est étendu sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne de 2014-2015.

 

L'accord interprofessionnel est le texte officiel qui engage planteurs de betteraves et groupes sucriers, explique la CGB. Il émane de l'application de la réglementation européenne qui impose de régir ainsi les conditions d'achat, de livraison, de réception et de paiement des betteraves. Il est négocié chaque année par la CGB et le Syndicat national des fabricants de sucre.

 

I.E.


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