La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) lance une campagne nationale sur la réforme de l’agrément de l’application des produits phytosanitaires en prestations de services, pour informer les entreprises de travaux agricoles « comme leurs clients ».
Entrepreneurs des territoires (EDT) prévoit d'assurer l’information des centres de formation, des structures agricoles et para-agricoles sur la mise en place de cette nouvelle certification (Certiphyto). Des réunions d’information sur la certification des entreprises sont également organisées dans les régions, indiquait vendredi EDT dans un communiqué.
« La campagne de printemps de l'année 2012 de travaux d’application des produits phytosanitaires est la dernière à se faire sans la nouvelle certification de l’ensemble des personnes et des entreprises réalisant cette activité », rappelait vendredi Entrepreneurs des territoires (EDT).
« La loi Grenelle impose la certification de l’activité commerciale d’application de produits phytosanitaires en zone agricole comme en zone non agricole comme condition indispensable pour obtenir l’agrément de l’entreprise. A noter que l’absence d’agrément signifie l’arrêt de l’activité pour l’entreprise », souligne EDT.
Les professionnels concernés sont les entreprises de travaux agricoles ou forestiers mais aussi tous les professionnels occasionnels (agriculteurs, coopératives, etc.) qui assurent, contre rémunération, l’application de produits phytosanitaires, insiste encore le communiqué.
Le décret du 18 octobre 2011 « oblige en effet tous les professionnels concernés à une double certification : certification des personnes et certification des entreprises. L’entreprise a donc l’obligation de signer un contrat avec un organisme certificateur avant le 1er octobre 2012 et de se certifier avant le 1er octobre 2013 », détaille EDT.
Cette obligation de certification de l’entreprise s’ajoute à l’obligation des personnes de détenir un certificat individuel décideur et opérateur selon leurs activités.
Selon une première estimation réalisée en 2011, 40 % des 13.000 entreprises de travaux agricoles sont concernées par la certification, auxquelles s’ajoutent 200 entreprises de travaux de tri et de traitement à façon de semences et 75 entreprises au titre de l’application en prestations de services de travaux agricoles, forestiers et ruraux, ajoute le communiqué.
Pour Gérard Napias, président de la FNEDT, « même si cette nouvelle certification représente une charge supplémentaire pour nos entreprises, c’est aussi une opportunité pour nous d’accompagner les agriculteurs vers une meilleure protection de l’environnement ».
Un autodiagnostic réservé aux entreprises sera accessible sur internet à la fin d'avril à l’adresse www.certificationphytosanitaire.fr, avertit EDT.
