Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains et coulées de boues entre 2009 et 2010, dans des communes de 29 départements, ont été publiés au Journal officiel du 23 octobre 2011. Les victimes des zones reconnues doivent faire une déclaration auprès de leur assureur dans les dix jours suivant la parution de l'arrêté au JO.
Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2009 et en 2010 dans des communes de six départements (Charente, Charente-Maritime, Gironde, Hérault, Puy-de-Dôme, Tarn). La liste des communes concernées est publiée au JO du 23 octobre 2011, ainsi que la liste des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Le second arrêté concerne des dommages causés par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en 2010 et 2011, dans des communes de vingt-trois départements (Alpes-Maritimes, Côtes-d'Armor, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Yonne, Martinique, Réunion).
La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance. En assurant ses biens en « multirisque habitation », l'assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.
La victime est indemnisée pour les biens couverts par son contrat uniquement (elle ne peut faire jouer sa multirisque habitation si son véhicule est endommagé), dans la limite des plafonds de garantie. Elle n'est pas indemnisée des frais indirects (immobilisation des véhicules, pertes de jouissance de biens). Si elle n'est assurée qu'en responsabilité civile, elle ne sera pas indemnisée.
Consultez les deux arrêtés du 19 octobre 2011.
