Depuis le 1er janvier 2011, le bonus-malus écologique adopte une nouvelle grille. Les critères d'éligibilité au bonus changent, pas ceux concernant le malus.
Voici les conditions d'octroi de boni pour 2011 :
- 400 € pour les automobiles rejetant entre 90 et 110 grammes de CO2/km,
- 800 € pour la tranche de 60-90 g de CO2/km,
- le bonus spécifique pour les véhicules GPL n'existe plus, ainsi que le bonus de 100 € concernant pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km,
- pour être éligibles au bonus de 2.000 €, les véhicules hybrides devront émettre moins de 110 g de CO2/km,
- le bonus de 5.000 euros est maintenu pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km.
Les automobiles utilitaires neuves utilisées par les exploitants agricoles ne sont pas concernées. En effet, ces dernières dégagent plus de 110 grammes de CO2/km.
Par contre, suivant les modèles, elles sont susceptibles d'être concernées par les critères du malus. Pour rappel, ils figurent ci-après :
- 200 € pour la tranche de 156 à 160 g de CO2/km,
- 750 € pour la tranche de 161 à 195 g de CO2/km,
- 1.600 € pour la tranche de 196 à 245 g de CO2/km,
- 2.600 € au-delà de 245 g de CO2/km.
Pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l'application du barème : un véhicule commandé jusqu'au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.
