Une circulaire du 8 novembre 2011 précise les modalités d'accès à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne de 2011, qui sera versée en mars 2012, indique le document. Elle redonne aussi les définitions des termes d'un contrat d'assurance.
La circulaire rappelle que le formulaire de déclaration du contrat d'assurance pour 2011 doit être déposé en DDT avant le 30 novembre. Il est particulièrement important que le nom et le numéro de pacage du contrat et du dossier Pac 2011 coïncident.
La subvention du contrat d'assurance est de 65 % du montant de la cotisation pour un contrat de base. L'ensemble de ces notions est reprécisé. Cette aide, du premier pilier de la Pac subira une modualtion de 9 % au-delà de 5.000 euros d'aides.
La circulaire rappelle également les conditions de contrôle des agriculteurs demandeurs d'aides ainsi que des compagnies d'assurance.
A télécharger :
- Circulaire du 8 novembre 2011 relative à l'aide à l'assurance récolte pour 2011 (DGPAAT/SDEA/C2011-3085)
