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/ Actualités / Assurance obligatoire des salariés/ATMP : les taux de cotisations sont fixés pour 2012
Publié le lundi 02 janvier 2012 - 17h26
Un arrêté du 28 décembre 2011 (Journal officiel du 31 décembre) fixe les taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) pour l'année 2012. Il indique également la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (gestion, contrôle et action, prévention...).
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