Un projet de loi de décentralisation sera présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013, a annoncé mercredi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il prévoit notamment la fusion des offices fonciers.
Le projet de loi de décentralisation, qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat, prévoit la « généralisation de l'intercommunalité d'ici à 2015 » dans la « zone dense » de l'agglomération parisienne.
D'autre part, a déclaré le chef du gouvernement, « les établissements publics fonciers seront fusionnés en un seul ».
Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le rôle des Régions « dans le soutien aux entreprises ».
