Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a participé, le vendredi 6 novembre 2015, au colloque européen sur l'installation en montagne, organisé à Ax-les-Thermes (Ariège) par la Confédération paysanne. La salle du casino de la ville était comble, les participants étant venus de tous les massifs montagneux français, voire européens (Espagne, Autriche) et les débats ont essentiellement portés sur la nouvelle Pac.
Laurent Pinatel, porte-parole national du syndicat, a tout d'abord évoqué la question de la proratisation des zones éligibles au DPB (droit au paiement de base), ces zones dites « peu productives », comme les sous-bois pâturés par exemple. Si le syndicat reconnaît que la nouvelle Pac devrait théoriquement permettre aux élevages de montagne de recevoir davantage d'aides, il pointe du doigt ce système de proratisation qui exclut du bénéfice des aides certaines pâtures hétérogènes.
Les territoires de 33 départements sont concernés dans leur totalité ou partiellement par les zones défavorisées
Entre 2013 et 2019, l'enveloppe pour les zones défavorisées a augmenté
« Des contrôles sanctions seront réalisés dans 12 000 fermes d'ici à quinze jours, dans le cadre des visites rapides, pour vérifier les déclarations des éleveurs sur ces parcelles peu productives. Ce qui risque de les mettre en péril, si celles-ci ne correspondent pas aux relevés des contrôleurs. Nous nous attendions à des contrôles pédagogiques. Nous vous demandons de trouver une solution au problème », a-t-il apostrophé Stéphane Le Foll.
Des DPB conditionnés aux contrôles
Selon le ministre, si les contrôles n'avaient pas lieu comme l'exigent les règles de la Pac, ou s'ils étaient « blancs » et sans sanction, les aides prévues ne seraient pas versées par l'Europe. « Nous avons rendu un dossier de trois cents pages pour justifier, auprès des pays du nord de l'Europe, qui n'ont pas la même conception que nous de l'élevage, notre demande du maintien des aides à l'agropastoralisme. Des critères compliqués ont été définis pour expliquer que des espaces hétérogènes utiles à l'élevage, autres que des prairies, existaient dans les zones de montagne et justifiaient d'un potentiel de production végétale suffisant pour bénéficier d'aides. Aujourd'hui, les visites rapides doivent être poursuivies. Il faudra que la profession agricole aide les éleveurs de montagne à faire des déclarations qui leur permettent de toucher les DPB. »
Soutenir les petites exploitations
« Il faut réserver cette aide aux fermes dont le siège est en montagne, estime le syndicat. De plus, au lieu de donner 70 € pour les 52 premiers hectares, pour remplacer la PHAE (prime herbagère agro-environnementale), mieux vaut donner 500 € pour les 10 premiers hectares. Et pourquoi pas un forfait ICHN pour toutes les petites surfaces en montagne ? Cela aiderait aussi les maraîchers, arboriculteurs et producteurs de plantes aromatiques. »
La directive habitat contre le loup
Laurent Pinatel a enfin évoqué les prédateurs, « véritable harcèlement moral » pour les éleveurs. « Le loup avance en effet dans plusieurs régions, on en observe 20 % de plus chaque année, a reconnu Stéphane Le Foll. Aujourd'hui, trente-six loups peuvent être prélevés par an, contre onze quand je suis arrivé au ministère. Pour agir, nous devons faire changer le statut des loups dans la Directive habitat européenne, mais il nous faut des appuis européens. Nous n'avons pour l'instant que ceux de l'Espagne et du Portugal. »
