accueil  Accueil / Actualités / Aides de minimis : des aides spécifiques à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire en aquaculture ou saliculture

Aides de minimis

Des aides spécifiques à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire en aquaculture ou saliculture

Publié le vendredi 20 novembre 2015 - 14h14

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Une instruction technique du 19 novembre 2015, publiée au Bulletin Officiel du ministère de l'Agriculture, précise les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2015, des aides à l'installation (DJA et prêts MTS-JA) à destination des jeunes agriculteurs qui s'installent dans le cadre d'un projet équin avec élevage minoritaire, en aquaculture ou en saliculture.

 

Ces projets d'installation ne font pas l'objet d'un soutien dans le cadre des Programmes de Développement Rural (2e pilier de la Pac). Toutefois, ces activités relèvent des activités agricoles au titre du code rural (article L.311-1) ou permettent une affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles (article L.722-1). Leur financement par les crédits de l'État relève des aides « de minimis » et de dispositions spécifiques qui sont présentées dans cette instruction technique. Ainsi par exemple, les plafonds d'aides sur les trois derniers exercices fiscaux à respecter sont de 200.000 € pour les activités équestres et la saliculture ; 30.000 € pour l'aquaculture. Alors que, sur la même période, le plafond est de 15.000 € pour les autres activités agricoles.

 

A noter également que, pour les projets équins et en aquaculture, les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2015.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK