Une circulaire du ministère de l’Agriculture du 25 mai expose les conditions d’éligibilité en 2010 des demandeurs pour les régimes d’aides couplées, l’aide découplée, et l’attribution de droits à primes animales (DPA).
La principale nouveauté par rapport à 2009 réside dans les conditions d’éligibilité liées à l’exploitation et particulièrement les seuils de paiement et d’animaux.
Ainsi, un seuil de paiement correspondant au montant total des paiements directs demandés ou à octroyer au cours d’une année civile donnée avant les réductions et exclusions a été fixé à 100 euros. Si un agriculteur introduit une demande correspondant à une aide directe d’un montant total inférieur à 100 euros, cette demande ne fera pas l’objet d’un paiement.
De la même façon, si un exploitant dépose plusieurs demandes d’aide directe d’un montant total supérieur à 100 euros mais pour lesquelles des réductions et exclusions liées au non-respect des règles d’admissibilité ou d’éligibilité et des réductions et exclusions liées au non-respect de la conditionnalité sont appliquées, conduisant à un montant total à verser inférieur à 100 euros, ces demandes ne feront pas l’objet d’un paiement.
Concernant les seuils liés aux animaux, la circulaire précise que seuls les exploitants maintenant au moins trois bovins femelles éligibles pendant toute la période obligatoire de détention, sauf cas de circonstances exceptionnelles, sont éligibles à la PMTVA.
En ce qui concerne l’aide aux ovins, seules les demandes déposées pour au moins 50 brebis éligibles sont recevables. Pour l’aide aux caprins, seules les demandes déposées pour au moins 25 chèvres éligibles sont recevables.
A télécharger :
• Aides couplées 2010 : circulaire du 25 mai 2010 sur les conditions d'éligibilté
